LE CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet Billybelt.com (version Française «FR» et anglaise «GB») et d’autre part la société portant le nom commercial de BILLYBELT, société sous forme de SAS dont la raison sociale est BILLYTEX, au capital de 50 000 € dont le siège est situé à Bondues (59910), immatriculée au RCS Lille sous le numéro RCS n° 789 063 344. Le CLIENT déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande et un paiement sur Billybelt.com.

LES PRODUITS

Lesdits « PRODUITS » sont tous les biens mis en vente sur le site marchand BILLYBELT.COM. BILLYBELT ne sera pas responsable, comme l’autorise la loi, pour toute imprécision, inexactitude, omission, ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou encore, en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non-autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès. Et le CLIENT l’accepte. 

LE PRIX

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le vendeur, BILLYBELT, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

DISPONIBILITES DES PRODUITS

Le vendeur, BILLYBELT, s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet Billybelt.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur, BILLYBELT, s’engage à en informer au plus vite le CLIENT. En fonction du choix du CLIENT, la commande sera modifiée en contenu et en prix, ou, annulée et remboursée partiellement ou bien dans son intégralité.  

LA COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site billybelt.com. 

Le montant de la commande sera payable en totalité en une seule fois.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La commande génère l’adhésion irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande sur billybelt.com et du paiement auquel elle est rattachée. 

La commande est immédiatement enregistrée si elle se constitue d’au moins un produit et dès l’acceptation du paiement du CLIENT. 

La commande ne pourra pas être enregistrée sans le consentement du CLIENT aux Conditions Générales de Ventes en vigueur sur le site billybelt.com au moment de son processus de validation.  Ce consentement comprend la prise de connaissance et l’acceptation du CLIENT. Il sera généré par le CLIENT par une action virtuelle consistant à cocher la case dédiée à cet effet.

Le CLIENT accepte de renseigner le vendeur, BILLYBELT, sur son identité, ses coordonnées et ses adresses de facturation et de livraison afin de faciliter et d’achever sa commande. Le CLIENT doit délivrer ces informations avec exactitude et véracité. Le CLIENT peut contacter le Service Clients dans les 8 heures (HUIT HEURES) après l’heure et la date de sa commande, afin de demander une correction des renseignements délivrées.  Au-delà de ce délai, le vendeur, BILLYBELT, décline toutes responsabilités si la commande ne peut aboutir (paiement, règlement, livraison ou autre situation de blocage/refus) et toutes les conséquences que cette erreur de renseignement du CLIENT générera, sera à la charge du CLIENT uniquement.

Le vendeur, BILLYBELT, s’engage à informer par mail, le CLIENT, de l’acceptation de son paiement, puis de l’enregistrement de sa commande. 

Dès que la transaction de paiement du CLIENT est confirmée, le numéro de commande sera communiqué au CLIENT par mail et sur son compte client. Un numéro de suivi d’expédition lui sera délivré dans les mêmes conditions dès que la commande sera expédiée par le vendeur, BILLYBELT. 

LA FACTURATION

Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété du vendeur, BILLYBELT, jusqu’à complet encaissement du prix.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur l’espace personnel du CLIENT.

LIVRAISON ET RETOUR

Toutes les conditions de livraison et de retour sont présentées sur cette page :

LIVRAISON ET RETOUR

Le CLIENT pourra y retrouver les informations suivantes : Les zones de livraison, les modes de livraison, les délais de livraison estimés, les frais de livraison,  la démarche de frais et de retours des produits. 

PAIEMENT ET SECURISATION DE LA TRANSACTION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal.

La commande du CLIENT sera enregistrée, par le vendeur, BILLYBELT, dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le paiement de la commande du CLIENT est sécurisé. Cela implique que le vendeur BILLYBELT, met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site internet www.billybelt.com. À ce titre, ce dit site internet assure le cryptage des données bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au 3D secure. 

AVOIR OU REMBOURSEMENT

Tous les produits peuvent être retournés et peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement par le CLIENT. 

BILLYBELT procédera à la validation de la demande de remboursement des produits retournés par le CLIENT, si toutes les conditions suivantes sont respectées : 

  • La demande remboursement et les retours de produits respectent un délai de 30 jours francs à partir de la date de réception de la commande du CLIENT
  • Les produits doivent être neufs. Ils ne doivent pas avoir été portés, ni lavés ou même endommagés.
  • La raison du remboursement doit être considérée valable pour le vendeur, BILLYBELT. 

Le CLIENT peut demander le remboursement d’un ou plusieurs articles de sa commande. 

En cas de validation de la demande de remboursement, BILLYBELT procèdera au remboursement dans les 30 jours minimum suivant la date de réception des retours produits. 

Les retours réceptionnés à la suite d’une demande de remboursement hors délai seront ré-expédié au CLIENT. Aucun remboursement ne sera réalisé et les frais de ré-expédition seront à la charge du CLIENT. 

Un avoir peut-être également demandé par le CLIENT auprès du vendeur. Cet avoir est valable 1 an après sa date de création. 

Avoir ou remboursement, BILLYBELT remboursera les frais de ports engagés  par le CLIENT si ce dernier a effectué au préalable en effectue la demande.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à BILLYBELT sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai par mail auprès du Service Clients de BILLYBELT à contact@billybelt.com.

Le CLIENT recevra ensuite par email accusant réception de sa demande et un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les éventuels frais de livraison seront remboursés au CLIENT à réception du colis ou de la justification par le CLIENT d’une preuve d’expédition du ou des articles.

Les frais de retour seront pris en charge par BILLYBELT (pour les envois depuis la FRANCE exclusivement).

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits.

Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

LA PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BILLYBELT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LE SERVICE CLIENTELE

Pour toute demande et question, le Service Clients BILLYBELT est à votre disposition :

  • Par email : contact@billybelt.com 
  • Par courrier à BILLYBELT, 40 AVENUE PAUL LANGEVIN, Z.A RAVENNES LES FRANCS, 59910 BONDUES
  • Par téléphone au +33(0) 3 28 35 38

DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du CLIENT aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le CLIENT peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Billybelt.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site Billybelt.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société BILLYTEX. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Billybelt.com collecte des données personnelles du CLIENT ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Le CLIENT est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

CRYPTAGE ET SAUVEGARDE DES DONNÉES

Notre site internet est sécurisé via le protocole HTTPS. Cela signifie qu’aucune donnée envoyée à notre site ne transite sans être cryptée. Vos informations personnelles sont ensuite stockées sur un serveur sécurisé.

Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de notre banque, Le Crédit Agricole. Les données sont également cryptées sur ce site.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande. Il est possible cependant que nous vous contactions par email ou par téléphone mais uniquement dans le cadre de l’acheminement de votre colis. Nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques.

Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur que vous avez choisi afin de permettre l’envoi de votre colis.

SUPPRESSION DES DONNÉES

À tout moment, vous pouvez demander à effacer l’intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.

Au-delà de 3 ans sans commande réalisée sur notre site, vos données seront automatiquement supprimées, et l’abonnement à notre newsletter, si vous y étiez abonné, sera interrompu.

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