MENTIONS LÉGALES
Entreprise
- Identification de la Société : BILLYTEX SAS
- Siège social : 40 avenue Paul Langevin, Z.A Ravennes les Francs, 59910 Bondues.
- Capital de la société : 50 000 €
- RCS n° 789 063 344. TVA intracommunautaire : FR 07789063344
Hébergeur
Shopify International Limited
150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Collecte de données personnelles
BILLYBELT.COM collecte des données personnelles du CLIENT ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Le CLIENT est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT ou PROSPECT dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à contact@billybelt.com.
Enfin, tout CLIENT ou PROSPECT a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
Cryptage et la sauvegarde des données personnelles
Notre site internet est sécurisé via le protocole HTTPS. Cela signifie qu’aucune donnée envoyée à notre site ne transite sans être cryptée. Vos informations personnelles sont ensuite stockées sur un serveur sécurisé.
Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de notre banque, le Crédit Agricole. Les données sont également cryptées sur ce site.
Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande. Il est possible cependant que nous vous contactions par email ou par téléphone mais uniquement dans le cadre de l’acheminement de votre colis. Nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques.
Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur que vous avez choisi afin de permettre l’envoi de votre colis.
Suppression des données
À tout moment, vous pouvez demander à effacer l’intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.
Au-delà de 3 ans sans commande réalisée sur notre site, vos données seront automatiquement supprimées, et l’abonnement à notre newsletter, si vous y étiez abonné, sera interrompu.
En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
En cochant cette case, vous déclarez accepter toutes ces conditions générales de ventes CGV.
Crédit photos
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve de ces stipulations.
Responsabilité
Dans les conditions autorisées par la loi, la Société BILLYBELT n’encourt aucune responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude, omission, ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
- en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non-autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société BILLYBELT en raison de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
BILLYBELT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le site internet est disponible 7/7 jrs et 24/24 heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.
Cookies
Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces données personnelles ou de navigation.