Présentation de la société et de son activité

Le site internet Billybelt.com est un site e-commerce ouvert à tout internaute. Il est édité par BILLY SARL, spécialiste des accessoires et dont le siège se trouve au 35 avenue Jean Perrin, ZA ravennes les Francs 59910 BONDUES avec pour numéro Siren : 789 063 344

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation

parentale lui permettant d’effectuer une commande et un paiement sur Billybelt.com . Lors de l’enregistrement des données

personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données

obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société BILLY SARL ne saurait être tenu

responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Elle se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera

domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.



II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site marchand Billybelt.com. Il est possible que des erreurs non

substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du

produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la

garantie de conformité de la Société BILLY SARL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout

ou partie) éventuellement facturé.

 

III Conditions de la commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant

d'effectuer une commande sur le site.

Le débit du compte du client se fait au moment de l’expédition. L’expédition des produits commandés est néanmoins conditionnée à

l’encaissement des sommes dues au titre de cette commande. En cas d’impossibilité de collecter les sommes dues, notamment du fait

d’informations erronées, non valides, fausses, les produits ne seront pour finir pas envoyés et la commande intégralement annulée. Le

client sera informé par courrier électronique et invité à renouveler sa commande.

 

IV Prix et Modalités de paiement

Les prix affichés sur Billybelt.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes

applicables)

La Société BILLY SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en

vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire  (Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard), par chèque ou par le

système Paypal.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

BILLY SARL

35 avenue Jean Perrin

ZA Ravennes les Francs

59910 BONDUES



V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du

client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société BILLY SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou à une perte du colis par le transporteur (La Poste, DHL...) Le client devra alors lui meme faire les reclamations aupres du transporteur.


En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société BILLY SARL

par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.



VI –Droit de rétractation



Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à

compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non

portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :


BILLY  SARL

35 Avenue Jean Perrin

ZA Ravennes Les Francs

59910 Bondues


La Société BILLY SARL remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 

VII- Droit applicable



Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont

régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation

à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.



VIII - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Billybelt.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques

ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple

renvoyant directement à la Home Page du site Billybelt.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société

BILLY SARL. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.